C'est Qui les EPNFD en zone UEMOA?

 

Qui sont les EPNFD et qui sont les assujettis ?

Les institutions financières sont traditionnellement connues pour le respect de la lutte LBC-FT. Mais elles ne sont pas les seules retenues par les régulateurs pour faire respecter la loi en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC-FT-FP).

Les Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) jouent un rôle clé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Conformément aux exigences réglementaires, ces acteurs doivent appliquer des mesures strictes de vigilance et de conformité.

Découvrez ici la liste complète des EPNFD et assurez-vous d’être à jour sur vos obligations en matière de conformité suivant la directive communautaire de l'UEMOA du 1er trimestre 2023 sur la LBC-FT-FP.

a) les casinos, y compris les casinos sur Internet, les établissements de jeux, notamment les loteries nationales ainsi que les propriétaires, directeurs et gérants de ces structures ;

b) les sociétés immobilières, les promoteurs immobiliers et les agents immobiliers, y compris les agents de location ;

c) les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres

précieuses, de métaux précieux ou de biens culturels, notamment d'antiquités et d’œuvres

d'art ;

d) les professions juridiques indépendantes, notamment les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et les commissaires-priseurs judiciaires et les autres membres des professions juridiques indépendantes, lorsqu’ils :

i. participent, au nom de leur client ou pour le compte de celui-ci, à toute transaction financière ou immobilière ;

ii. assistent leur client dans la préparation ou l'exécution de transactions portant sur :

1) l'achat et la vente de biens immeubles ou d'entreprises commerciales ;

2) la gestion de fonds, de titres ou d'autres actifs appartenant au client ;

3) l'ouverture ou la gestion de comptes d'épargne ou de portefeuilles, y compris les comptes-titres ;

4) l'organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la

direction de sociétés ;

5) la constitution, la gestion ou la direction de sociétés, de fiducies ou de

constructions juridiques similaires ;

6) la constitution ou la gestion de fondations ou de structures similaires ;

e) les professions comptables, notamment les experts-comptables, les comptables agréés, les commissaires aux comptes et toute personne qui fournit une assistance ou des conseils en matière fiscale comme activité rémunérée ;

f) les prestataires de services aux sociétés et fiducies ne relevant pas du point d) ou du point e),

qui fournissent les services suivants, à titre commercial, à des tiers :

i. en intervenant, en qualité d'agent, pour la constitution, l'enregistrement et la gestion de personnes morales, notamment les fiducies ;

ii. en intervenant ou en procédant aux arrangements nécessaires afin qu'une autre personne intervienne, en qualité d'administrateur ou de dirigeant d'une société de capitaux, d'associé d'une société de personnes ou de titulaire d'une fonction similaire pour d'autres personnes morales ;

iii. en fournissant un siège, une adresse commerciale ou des locaux, une adresse administrative ou postale à une société de capitaux, d'associé d'une société de personnes ou toute autre personne morale ou structure juridique ;

iv. en intervenant ou en procédant aux arrangements nécessaires afin qu'une autre personne intervienne, en qualité d'administrateur d'une fiducie expresse, de titulaire d'une fonction similaire pour d'autres personnes morales ;

v. en intervenant ou en procédant aux arrangements nécessaires afin qu'une autre personne intervienne, en qualité d'actionnaire agissant pour le compte d'une autre personne ;

g) les vendeurs de véhicules neufs et d’occasion ainsi que les agents de location de véhicules ;

h) les autres personnes physiques ou morales négociant des biens, seulement dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant fixé par l'autorité compétente, que la transaction soit exécutée en une fois ou sous la forme d'opérations fractionnées apparemment liées ;

i) les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;

j) les clubs sportifs professionnels, les fédérations sportives, les agents sportifs et les promoteurs d’événements sportifs ;

k) les promoteurs d’événements culturels ;

l) les transporteurs de fonds ;

m) les sociétés de gardiennage ;

n) les agences de voyage ;

o) les hôtels ;

Retrouvez ici la formation d'expertise en lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT)